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Fond d'aide inventeur Québec


Afin d’encourager le développement et le succès des inventeurs du Québec, la Fédération des Inventeurs du Québec a créé le ‘Fond inventeurs Québec’.


Si vous répondez aux critères d’admissibilité suivants et que vous avez un projet novateur et créateur d’emplois, le temps est venu de le concrétiser en déposant votre candidature à la Fédération.


Critères d’admissibilité :


  1. Être âgé de plus de 18 ans
  2. Prévoir d’être employé à temps plein par sa propre entreprise au moment du démarrage de celle-ci
  3. Être citoyen canadien ou résident permanent
  4. Détenir la majorité des actions de l’entreprise (plus de 50 %)
  5. Avoir déposé une demande de brevet avec les services de la FDIQ et à l’intérieur de la période valide du brevet provisoire (12 mois) ou du brevet permanent
  6. Membre en règle de la FDIQ au moment de la demande.

"La prochaine date limite pour déposer votre dossier est le 20 juillet 2021 avant 16h00.
Important : Veuillez noter qu’un même projet ne peut être présenté plus d’une fois.
Les dossiers incomplets seront automatiquement rejetés."


Le processus d'évaluation


❖ Étape 1 : Le dépôt de votre dossier à la Fédération


Compléter le formulaire de demande auprès de votre conseiller qui devra inclure une analyse de votre projet et de votre invention. Tout dossier incomplet à l'une ou l'autre des dates limites sera automatiquement refusé. Il doit être reçu par la Fédération à la date limite indiquée et le courriel de confirmation du dépôt demeure votre preuve.


❖ Étape 2 : L'évaluation du dossier


La Fédération traite les dossiers reçus dans les 12 semaines suivant la date de dépôt. Les projets sont sélectionnés selon des critères présentant un avantage concurrentiel important, des critères de création d’emplois, de rentabilité et d’innovation.

N'oubliez pas : Déposer un dossier à la Fédération ne veut pas dire que vous obtiendrez une bourse !


❖ Étape 3 : L'octroi de la bourse


Toutes les bourses telles que recommandées par un évaluateur sont entérinées parla Fédération et ce, selon les fonds disponibles et la qualité des dossiers reçus. Le versement de la subvention comporte des conditions à remplir don fournir les pièces justificatives des frais encourues pour le développement d’une invention ou de prototype. Le montant maximum est de 500$


❖ Étape 4 : La réponse


Si vous devenez récipiendaire d’une bourse, un des coordonnateurs de la Fédération communiquera avec vous par courriel. Les candidats et candidates n’ayant pas été retenus recevront une lettre à cet effet. Il est à noter que les dossiers sont détruits dans les 10 jours ouvrables suivant la réponse.

Demandez de parler à un conseiller de votre Fédération pour en savoir plus au 1-885-398-9583